DERNIÈRE MISE À JOUR : 26 NOVEMBRE 2025
1. PRÉAMBULE ET ENGAGEMENT
Dans le cadre de son activité d’agence web et de coaching, COM 64 est amenée à traiter des informations vous concernant. La présente Politique de Confidentialité vous informe de la manière dont nous recueillons, traitons et protégeons vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés.
2. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Le responsable du traitement des données est l’entreprise qui définit pour quel usage et comment vos données sont utilisées.
- Identité : COM 64 (Entreprise Individuelle)
- Représentant légal : Monsieur Cédric Dintimille
- Adresse : 23 impasse des Sureaux, 64140 Lons, France
- SIRET : 752 225 680 000 46
- Contact DPO (Délégué à la protection des données) : contact@com64.fr
3. QUELLES DONNÉES COLLECTONS-NOUS ?
Nous ne collectons que les données strictement nécessaires (« principe de minimisation ») à l’exécution de nos services.
A. Les données que vous nous transmettez directement
Lorsque vous utilisez nos services, vous nous communiquez les informations suivantes :
- Via le formulaire de contact (FluentForms) : Nom, Prénom, E-mail, Numéro de téléphone, URL de votre site actuel, détails du projet.
- Via la prise de rendez-vous (FluentBooking) : Créneau horaire choisi, motif du rendez-vous, données d’identité pour la confirmation.
- Lors de la facturation : Adresse postale, raison sociale, numéro de SIRET/TVA.
B. Les données collectées automatiquement
Lors de votre navigation sur com64.fr, certaines données techniques sont recueillies automatiquement via les journaux de nos serveurs et les cookies :
- Adresse IP (anonymisée autant que possible).
- Type de navigateur et version.
- Système d’exploitation.
- Pages visitées et durée de consultation.
4. POURQUOI UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES ? (FINALITÉS ET BASES LÉGALES)
Pour chaque traitement, nous nous appuyons sur une base légale définie par le RGPD.
| Finalité du traitement | Base Légale (Justification) |
| Répondre à vos demandes (Devis, infos) | Mesures précontractuelles (Art. 6.1.b RGPD) : Nécessaire pour préparer un éventuel contrat. |
| Gérer les rendez-vous (Audit, Coaching) | Exécution du contrat (Art. 6.1.b RGPD) : Nécessaire pour fournir le service réservé. |
| Facturation et Comptabilité | Obligation Légale (Art. 6.1.c RGPD) : La loi nous impose de conserver les factures. |
| Sécurité du site (Anti-spam, pare-feu) | Intérêt Légitime (Art. 6.1.f RGPD) : Protéger notre site et vos données contre les attaques. |
| Amélioration des services (Statistiques) | Intérêt Légitime ou Consentement (selon le type de cookies). |
| Communication commerciale (Newsletter) | Consentement (Art. 6.1.a RGPD) : Vous avez explicitement accepté de recevoir nos infos (case à cocher). |
5. QUI A ACCÈS À VOS DONNÉES ? (DESTINATAIRES)
Vos données personnelles sont strictement confidentielles.
Elles sont destinées exclusivement à l’usage interne de COM 64. Nous nous engageons à ne jamais vendre, louer ou commercialiser vos données à des tiers.
Cependant, pour assurer le bon fonctionnement du service, nous transmettons certaines données à nos sous-traitants techniques de confiance. Ces prestataires sont eux-mêmes soumis au RGPD :
- Hébergement web : HOSTINGER INTERNATIONAL LTD (Stockage sécurisé des données et e-mails).
- Prise de rendez-vous : L’outil FluentBooking est hébergé sur notre site, mais peut interagir avec des services tiers de calendrier (Google Calendar) uniquement si nécessaire pour la synchronisation, et sous protocole sécurisé.
- Comptabilité : Nos services comptables (Expert-comptable agréé).
6. TRANSFERT DE DONNÉES HORS UNION EUROPÉENNE
COM 64 privilégie le traitement de vos données au sein de l’Union Européenne (UE).
Toutefois, certains outils (comme Google Analytics ou des services de sécurité) peuvent transférer des données techniques aux États-Unis. Dans ce cas, nous nous assurons que ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission Européenne ou que le prestataire adhère au Data Privacy Framework (cadre de protection des données UE-USA).
7. DURÉE DE CONSERVATION
Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire aux finalités poursuivies :
- Prospects (Demandes de devis sans suite) : 3 ans à compter du dernier contact émanant de votre part.
- Clients (Dossiers projets & Coaching) : Durée de la relation contractuelle, puis archivage intermédiaire pendant 5 ans (responsabilité civile professionnelle).
- Pièces comptables (Factures) : 10 ans (obligation légale du Code de Commerce).
- Cookies : 13 mois maximum après leur dépôt sur votre terminal.
8. SÉCURITÉ INFORMATIQUE
La sécurité est au cœur de notre métier d’agence Web. Nous mettons en œuvre des mesures techniques avancées pour protéger vos données :
- Utilisation systématique du protocole de chiffrement TLS/SSL (https) sur tout le site.
- Pare-feu applicatif et protection anti-brute force.
- Mises à jour régulières du CMS WordPress et des extensions.
- Sauvegardes chiffrées.
- Accès à l’administration du site protégé par double authentification (2FA) et mots de passe complexes.
9. VOS DROITS (RGPD)
Vous restez maître de vos données. Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès : Savoir quelles données nous détenons sur vous.
- Droit de rectification : Corriger une information erronée.
- Droit à l’effacement : Demander la suppression de vos données (sauf si une loi nous oblige à les conserver, ex: facturation).
- Droit à la limitation : « Geler » l’utilisation de vos données temporairement.
- Droit à la portabilité : Récupérer vos données dans un format standard (CSV, PDF).
- Droit d’opposition : Refuser que vos données soient utilisées (ex: désabonnement newsletter).
Comment exercer vos droits ?
Contactez simplement notre Délégué à la Protection des Données par e-mail : contact@com64.fr.
Nous nous engageons à vous répondre dans un délai d’un mois maximum.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) sur cnil.fr.
10. GESTION DES COOKIES
Un « cookie » est un petit fichier texte déposé sur votre appareil lors de la visite du site.
Le site com64.fr utilise :
- Cookies techniques (Essentiels) : Nécessaires au fonctionnement du site (mémorisation du panier, sécurité). Ils ne peuvent pas être désactivés.
- Cookies de mesure d’audience (Statistiques) : Nous permettent d’analyser le trafic de manière anonyme pour améliorer le site.
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